Michèle Duvivier Pierre-Louis
Premier Ministre
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Août 2008
Aujourd’hui, le pays est à un tournant. Des décisions importantes s’imposent à la nation pour que nous ne soyons pas toujours confrontés à la répétition du même. Il faut un courage individuel et une volonté collective pour oser prendre un nouveau cap et penser une vraie sortie de crise qui place Haïti, son histoire, sa culture, son avenir, son peuple, ce NOUS collectif qui nous singularise, au centre des préoccupations de l’Etat et de la société en général.
Cela fait maintenant plus de quatre mois que des manifestants ont gagné les rues, aux Cayes, à Port-au-Prince, aux Gonaïves et dans d’autres villes pour protester contre l’augmentation du coût de la vie et exprimer leur inquiétude vis-à-vis de la situation générale du pays. Quelques mois auparavant des voix nombreuses s’étaient élevées pour dire leur angoisse face à la montée des prix des produits de première nécessité : riz, maïs, pois, farine, banane, igname etc., ce que mange tous les jours la majorité des Haïtiens et Haïtiennes et qu’il leur devenait de plus en plus difficile d’acquérir. La population n’arrivait pas à comprendre la lenteur du gouvernement à engager vraiment le pays dans la voie des réformes nécessaires à la croissance et à s’attaquer aux problèmes de création d’emploi, d’inclusion de tous les secteurs dans la vie nationale, et d’amélioration de ses conditions de vie.
Les protestations de rue ont été l’élément déclencheur d’une suite d’événements qui ont conduit au vote de censure du Premier Ministre Jacques Edouard Alexis, et ouvert une crise gouvernementale dont les effets perdurent encore aujourd’hui. Je salue le Premier Ministre Jacques-Edouard Alexis et comprends encore mieux aujourd’hui combien il lui a fallu de courage pour assumer la responsabilité de gouverner le pays.
J’ai été désignée le 23 juin dernier par le Président de la République pour assurer la fonction de Premier Ministre, après que la Chambre des Députés ait rejeté le choix de Ericq Pierre, puis celui de Robert Manuel. D’entrée de jeu, j’ai compris que le parcours serait difficile, tortueux, et comme je l’ai déjà dit, par moments douloureux. Mais, convaincue qu’il fallait une sortie à la crise, et forte du support populaire qui m’arrivait de toute part, de l’intérieur comme de l’extérieur du pays, j’ai négocié, même avec mes détracteurs, j’ai expliqué, je me suis exposée, et finalement j’ai été ratifiée par les deux Chambres. Je suis reconnaissante au Président de la République de m’avoir donné son soutien au cours de ce processus, ainsi qu’à tous ceux et celles qui m’ont accompagnée et m’accompagnent encore.
Comme j’ai eu à le dire au cours de mes entrevues avec la presse, je m’étais toujours refusée d’entrer en politique, sachant et ayant prouvé que je pouvais être utile en dehors de ce champ. Et lorsque finalement je me suis engagée en acceptant le choix du Président, je me suis dit que j’allais d’abord m’engager dans un combat de valeurs : solidarité, honnêteté, responsabilité, dépassement de soi, ouverture d’esprit, respect de l’autre, combinées à une idée de ce pays ; une idée que ce pays a trop souffert dans son histoire, qu’il souffre encore trop. Je me suis dit que le moment était venu de mettre de côté les préjugés et les pratiques qui nous condamnent au repli sur nous-mêmes et à l’enfermement. C’est le combat des valeurs, dans lequel le peuple haïtien est également engagé, qui sous-tend le combat contre la vie chère, contre la corruption, contre les manœuvres politiciennes, le combat pour l’éducation, la santé, le travail, la justice, pour les enfants et les jeunes de ce pays.
En attendant de pouvoir me lancer pleinement dans les combats dont je viens de parler, je n’ai pas fini de surmonter des embûches. Les négociations n’ont pas été faciles. J’ai accepté de faire des compromis, nécessaires m’a-t-on dit, dans cette conjoncture difficile. Cela aussi fait partie de la politique. L’important est de se mettre tout de suite au travail en comptant sur un gouvernement solidaire, engagé, désireux de collaborer avec tous les partenaires, les syndicats, les associations et groupes de base, les acteurs locaux, le secteur privé des affaires, les partis politiques, la communauté internationale, afin d’obtenir des résultats au bénéfice de la population qui attend depuis déjà trop longtemps. Je suis prête au combat et c’est cette détermination qui explique ma présence ici devant vous aujourd’hui pour vous exposer et vous demander de sanctionner la déclaration de politique générale que le gouvernement entend mener. Je tiens à vous renouveler mes remerciements, et vous redire l’espoir que je nourris de construire avec vous des relations basées sur la confiance, et de consolider notre engagement commun dans l’avenir de notre pays.
Laissez-moi tout d’abord vous présenter les principes qui guideront l’action gouvernementale. Je les ai regroupés en deux catégories. D’abord ceux qui concernent la société en général, tels que la solidarité et la mobilisation nationales. Nous devons faire nôtres les notions d’intérêt collectif et de bien commun et cesser d’agir uniquement au nom d’intérêts particuliers ou partisans. Nous ne devrions plus accepter que 52% de la population haïtienne continuent de vivre avec moins de quarante gourdes par jour. Ceci demande un effort collectif tant de la part de l’Etat et du gouvernement que de celui de ses partenaires et de la société en général. En corollaire, les principes d’inclusion et de citoyenneté doivent se traduire dans les faits notamment par l’accès à l’état civil, à l’identification et à l’égalité des chances. Nous devons nous rappeler que notre Constitution exige que chaque Haïtien, chaque Haïtienne compte. Pour ce faire, il s’agit d’œuvrer pour que l’Etat reprenne sa place comme garant de l’intérêt collectif et de la solidarité nationale, donc un Etat qui met en place des services publics de qualité en nombre croissants et construit la protection sociale.
La seconde catégorie de principes s’applique plus spécifiquement à l’équipe gouvernementale qui devra donner l’exemple en mettant en pratique des règles de cohérence, de contrôle et d’austérité par rapport aux dépenses publiques non essentielles. Ceci ira de pair avec un effort de récupération de toutes les recettes possibles et d’augmentation de l’assiette fiscale aux fins d’investissements directement utiles à la population. De concert avec le Président de la République, des efforts soutenus seront déployés pour assurer la cohésion gouvernementale, c’est-à-dire l’articulation des actions de tous les secteurs autour des axes priorisés. C’est ainsi que la responsabilité dans la conduite des affaires de l’Etat et l’obligation de résultats auront un effet d’entraînement sur l’ensemble de la société haïtienne.
Je deviens Premier Ministre dans un contexte que tout le monde s’accorde à qualifier d’extrêmement difficile et complexe, aussi bien sur le plan national qu’international. J’ai choisi de vous parler particulièrement de la situation économique car les indicateurs dans ce domaine permettent de dégager des tendances qu’il faut évaluer afin de prendre les décisions qui s’imposent.
La situation actuelle de l’économie haïtienne est le résultat de deux facteurs externes importants liés à une crise mondiale sur laquelle nous n’avons pas de prise directe :
a. la hausse des prix des produits alimentaires et des prix du pétrole sur le marché international
b. la récession aux États-Unis et dans les pays européens avec ses conséquences sur le volume des transferts de la diaspora vers Haïti, le taux de change de la gourde et les revenus des familles.
Haïti étant un importateur net de produits alimentaires et pétroliers, les effets de la montée vertigineuse des prix se sont fait sentir bien avant les violentes manifestations contre la cherté de la vie du mois d’avril dernier : pression inflationniste, baisse des revenus, détérioration de la balance des paiements.
Le taux d’inflation est passé de 7,9% en septembre 2007 et atteindra probablement 16 % en septembre 2008. Le déficit commercial a augmenté de 185 millions de dollars, soit 2,5% du PIB (Produit Intérieur Brut) seulement dans la première moitié de l’année 2008. La tendance à l’appréciation de la gourde s’est renversée et notre monnaie a perdu environ 10% de sa valeur entre septembre 2007 et mars 2008.
Le volume des exportations nettes tend vers la baisse. Les prévisions de croissance du PIB pour cette année ont été révisées à la baisse à environ 2,5%. Bien que les revenus de l’Etat aient augmenté de 13,8 millions de dollars durant la première moitié de l’année budgétaire 2007-2008, ce qui représente une augmentation de 18%, il existe aujourd’hui un déficit budgétaire d’environ 1,5 milliards de gourdes.
La situation économique est donc particulièrement difficile, et chaque individu, chaque famille vit la hausse des prix dans une angoisse grandissante. Cette situation alarmante demande rigueur et détermination de la part du gouvernement, mais il faut également que se nouent des alliances fortes entre le législatif et l’exécutif, entre le secteur des affaires et l’exécutif, entre la population et ses dirigeants. Ce sont là des conditions essentielles d’une bonne gouvernance au bénéfice de la société en général.
Le gouvernement devra sans tarder prendre la mesure de ces problèmes et tout faire pour relancer l’économie et créer de l’emploi. Nous devrons soulager les populations vulnérables tout en étant conscients que les capacités budgétaires de l’État sont limitées. C’est le défi que ce gouvernement devra affronter et pour cela il devra compter sur le support de tous les partenaires nationaux et internationaux susceptibles de l’aider à surmonter les difficultés actuelles.
Ces exigences passent par:
a. la responsabilisation de l’Etat, et sa proximité avec les citoyens et citoyennes, en vue d’établir une plus grande confiance dans les institutions ;
b. la décentralisation et la réduction des inégalités sociales et territoriales ;
c. la promotion des biens méritoires (éducation, santé, protection sociale) ;
d. une plus grande intégration et participation des citoyens et citoyennes à la vie sociale, politique et culturelle du pays ;
e. la solidarité active envers les plus vulnérables ;
f. une meilleure valorisation du potentiel productif national.
Ces résultats ne peuvent être atteints que si nous arrivons à relancer la croissance à travers une double condition : la maîtrise de la politique fiscale et la réorganisation du processus d’élaboration du budget. Le gouvernement veillera aux mesures suivantes :
1. la réallocation des dépenses publiques vers plus d’investissement c’est-à-dire un accroissement de l’investissement public.
- L’élaboration du Budget de la République de manière à ce qu’il soit le reflet de notre vision économique. Il nous faut établir un budget programme pluriannuel et réduire les disparités territoriales. L’élaboration du budget doit être un processus participatif impliquant les collectivités territoriales, le parlement et la société civile. Son exécution doit être liée à une obligation de résultats vérifiable à la fin de chaque exercice budgétaire.
3. L’utilisation du budget de la République comme instrument de stimulation de l’économie nationale par le biais des commandes publiques et des dépenses publiques.
4. La préparation du PIP (Programme d’Investissement Public), sur la base de PIP sectoriels, avec une obligation d’intégration afin d’éviter que le budget ne soit qu’une suite de PIP sectoriels sans synergie et cohésion entre eux. Ceci doit être fait en collaboration avec les commissions sectorielles des deux chambres du Parlement.
- L’adoption d’un moratoire de six mois pour les acquisitions relatives à certains postes du budget de fonctionnement et la révision des politiques d’achat public ainsi que leur orientation vers une dynamisation de la production locale; il faut définir une politique et des plans périodiques d’acquisition de biens et services dans l’administration.
6. La régularisation des flux de l’aide externe afin d’atteindre une meilleure exécution de la réforme fiscale et du budget d’exécution.
7. Le développement d’un mécanisme de mise en cohérence entre les politiques de l’aide externe, les projets et programmes et les priorités du pays ainsi que les besoins budgétaires.
- Une meilleure planification des dépenses et du cash flow au niveau central et local afin d’augmenter les capacités d’absorption et d’exécution des dépenses des ministères.
9. Une meilleure planification des dépenses et du cash flow au niveau central et local afin d’augmenter les capacités d’absorption des ministères et d’exécution des dépenses.
Les mesures suivantes vont également aider à relancer la croissance :
1. La création d’un « task force » (groupe d’étude ad hoc) afin de répondre aux offres d’investissements étrangers et aux grands projets déjà soumis et qui attendent une réponse de la part de l’État.
2. L’incitation à la construction d’espaces industriels, dans certaines régions, et la création d’un centre de formation dans des métiers liés à la loi HOPE étendu à des métiers connexes.
3. La promotion d’initiatives locales et d’entrepreneurs locaux. Dans cet ordre d’idées, le patrimoine historique, culturel et touristique pourrait être valorisé à travers la création d’entreprises locales.
- La redynamisation du secteur de la micro finance et le renforcement de ses capacités à augmenter l’offre de crédit aux petites entreprises rurales et urbaines. Il nous faudra négocier avec les bailleurs internationaux sur la possibilité d’introduire des lignes de crédit préférentielles à des petites entreprises de production.
Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP), finalisé en novembre 2007 et validé par le gouvernement sortant, constitue le document de référence en matière de croissance et de réduction de la pauvreté.
Cependant, sa mise en œuvre réclame certains ajustements quant à l’atterrissage territorial et aux résultats attendus, à la priorisation des projets et programmes prévus, à l’évaluation des ressources nécessaires, et à l’estimation de ses coûts.
Nous ne pourrons pas tout dire dans cet énoncé de politique générale et le gouvernement ne pourra pas tout faire. Nous allons concevoir des actions ciblées et porteuses à partir desquelles construire l’avenir.
L’agriculture est un important vecteur de la croissance et la crise alimentaire d’avril 2008 renforce ce choix. Nous travaillerons à établir clairement les objectifs de l’action du gouvernement et replacer les actions prévues dans ce secteur d’activités dans des axes cohérents.
L’agriculture haïtienne contribue à hauteur de 25% du PIB alors qu’elle fournit 50% des emplois en général et 80% des emplois en milieu rural. Cela signifie que le niveau de productivité est très faible et que le secteur est également peu compétitif. En même temps, une population jeune attend des emplois et des opportunités dans des créneaux autres que l’agriculture. Cela signifie également qu’il n’existe pas nécessairement d’adéquation entre les opportunités et les aspirations. Un problème sur lequel il faudra se pencher et auquel nous accorderons une attention particulière.
Dans notre vision, l’agriculture doit avoir pour objectifs:
1. l’amélioration des revenus des agriculteurs et agricultrices et celui de tous les acteurs du secteur, de la production à la transformation et jusqu’au conditionnement;
2. l’amélioration de la sécurité alimentaire de la population, c’est-à-dire l’accès à terme à une production alimentaire en quantité et en qualité suffisante à un coût abordable et compétitif;
3. la génération de devises;
4. le maintien à long terme des capacités productives à travers la protection de l’environnement.
Il faut que le ministère de l’Agriculture reprenne le leadership dans ce secteur important de la vie économique du pays. Des efforts importants seront être consentis en ce sens. Nous travaillerons donc sur:
- une déconcentration réelle de ce Ministère, qui se traduira notamment par le recrutement de jeunes agronomes et un meilleur appui aux agriculteurs et agricultrices;
- le renforcement des associations professionnelles agricoles ;
- la modernisation de l’environnement légal et fiscal de l’agriculture;
- l’organisation et la sécurisation des marchés existants et le développement de nouveaux marchés ;
- des encouragements aux investissements et aux investisseurs nouveaux.
Les investissements en aval de la production semblent une stratégie plus payante que les investissements directs dans la production ; ils permettront de sécuriser la demande et de créer des marchés captifs. Plusieurs mécanismes peuvent être utilisés, notamment des contrats avec les grandes institutions publiques consommatrices de produits agricoles : cantines scolaires, prisons, hôpitaux, police nationale, etc. C’est à ce niveau que la cohésion gouvernementale devra jouer : la politique agricole ne concerne pas seulement le Ministère de l’Agriculture ; d’autres ministères doivent jouer leur partition pour permettre de la réussir.
Il est indispensable que tous accords et traités signés ou à signer avec nos partenaires internationaux soient étudiés du point de vue de l’encouragement de la production agricole nationale qui deviendra ainsi un repère incontournable pour les négociateurs haïtiens. La communauté internationale devra comprendre la nécessité de renégocier certains accords et certains tarifs douaniers ; elle a déjà donné des signes non équivoques de son ouverture à un autre positionnement d’Haïti dans le grand jeu du commerce mondial. Nous prendrons tous les avantages qui nous sont offerts et saisirons toutes les opportunités pour permettre à l’agriculture de reprendre une place importante dans l’économie nationale.
C’est dans cette perspective qu’il nous faut continuer à équiper et à aménager les terroirs agricoles : routes agricoles, réhabilitation des systèmes d’irrigation et de drainage, création de centres de collecte et de conditionnement de produits agricoles.
C’est dans cette perspective qu’il nous faut également intervenir sur des filières porteuses qui seront identifiées et soutenues par le gouvernement.
Nous ne ferons pas tout, dans toutes les régions. La politique agricole sera déclinée de façon régionale, une fois que nous aurons une meilleure connaissance des dossiers en cours, que les actions adaptées à chaque région seront décidées.
Plusieurs actions d’urgence dans le domaine de la production agricole ont été entreprises par le gouvernement sortant. Ces actions seront évaluées par le nouveau gouvernement et seront replacées dans les axes stratégiques sus-cités.
Le gouvernement Alexis a dès le départ accordée la priorité aux infrastructures : routes, énergie et autres. De gros efforts ont été consentis pour faire les études techniques et financières, des financements ont été recherchés et trouvés et on est aujourd’hui à la veille de la concrétisation de ces efforts, c’est-à-dire le démarrage de nombreux chantiers ou la mise en service de plusieurs facilités.
Le gouvernement s’inscrit dans la continuité. Le maillage routier commence à devenir une réalité dont attestent, par exemple, la route Cap/Ouanaminthe, et les appels d’offre déjà lancés pour la route Cayes/Jérémie, la route Gonaives/Gros-Morne. Des mesures d’accompagnement en termes de plan d’occupation de sols et de schémas directeurs seront définies pour permettre aux autorités locales de gérer ces investissements.
La modernisation amorcée des ports et aéroports sera poursuivie.
Une convention signée avec la BID en 1998 a pu être relancée et fournira les investissements nécessaires pour donner l’eau potable 24 heures sur 24 dans six grandes villes du pays. Le gouvernement aura l’occasion d’expérimenter un partenariat public/privé bien ciblé, en délégant de gestion de ces systèmes à des entreprises privées.
Malgré les avantages certains offerts par Haïti, via l’accord pétro-Caribe, la crise mondiale du pétrole nous porte à rechercher d’autres sources d’énergie pour alléger notre facture pétrolière. Trois centrales thermiques sont en voie d’achèvement mais des explorations techniques, avec notamment le Brésil et l’Union Européenne, sont entreprises et vont être systématisées sur l’énergie éolienne, l’hydro-électricité et le solaire. Des essais très prometteurs sont en cours sur le lac Azuéi et dans le Nord-Ouest.
Le MTPTC est le ministère le plus sollicité dans le cadre de ces priorités. Mais ses nombreux champs d’action recoupent très largement les compétences et missions d’autres institutions, notamment les collectivités territoriales et le Ministère de l’Environnement, en ce qui concerne particulièrement la mise en place de politique de gestion de déchets et la réorganisation du SMCRS pour lequel il faut trouver des modalités d’action et de contrôle. Là encore il faut une cohésion gouvernementale pour créer des synergies et non des conflits.
Thème transversal de l’action gouvernementale, la protection de l’environnement sera un point de convergence entre les ministères de l’Agriculture, des Travaux publics, le de l’Environnement, et tous les autres ministères d’une manière générale.
Comme problématique transversale, elle sera prise en considération dans toutes les priorités du gouvernement telles que la politique énergétique, l’aménagement du territoire, l’éducation, la santé, l’agriculture et la production nationale.
Comme problématique spécifique, elle sera abordée en fonction de la réalité du milieu d’intervention. A l’intérieur des agglomérations, un effort particulier sera fait dans les domaines de l’assainissement, de la gestion des résidus, du contrôle des formes d’occupation et d’exploitation de l’espace, du contrôle de la qualité des biens publics (eau, air, etc.) et du niveau de dotation en équipements collectifs répondant aux normes nationales. Il est tout simplement inacceptable que la population vive dans les conditions actuelles.
Le tourisme présente de grandes possibilités pour l’avenir de notre pays. Actuellement nous recevons plus de 200,000 visiteurs principalement de la diaspora, et près de 500,000 croisiéristes par an. Notre capacité hôtelière est très faible et se situe autour de 1000 chambres. Par comparaison, 2.6 millions de touristes visitent Cuba chaque année pour 50,000 chambres, et 4 millions de touristes en République Dominicaine pour 65,000 chambres.
Le gouvernement, désireux de mettre en place les conditions d’un développement durable, a décidé de faire du tourisme l’un des vecteurs de la croissance. Cette activité optimisera les retombées des investissements qui seront consentis dans les autres secteurs, notamment ceux de la production nationale, des infrastructures routières, aéroportuaires, de l’énergie et de la sécurité.
Des schémas d’aménagement touristique ont été étudiés pour les départements prioritaires du Nord, du Sud-est, de l’Ouest et du Sud. Un calendrier d’actions est retenu pour le Parc National Historique Citadelle-Sans Souci, le centre ancien de Jacmel, la Côte des Arcadins et la Plage de Port Salut.
Ce qu’il reste de notre tourisme est aujourd’hui tendu vers deux pôles : un tourisme de croisière sur Labadie, qui voit passer des milliers de touristes chaque semaine, et un tourisme local qui attire les Haïtiens et Haïtiennes vivant en Haïti et ceux vivant à l’étranger. Il faudra explorer chacun de ces pôles pour essayer d’en tirer le meilleur parti.
A long terme, la valorisation de notre histoire, de notre mémoire et de notre terroir nous permettra de développer un produit original et d’occuper une place importante dans le tourisme caraïbéen. En partenariat avec le secteur privé, nous renforcerons l’environnement juridique et l’image de marque de la destination Haïti afin de garantir les investissements nationaux et étrangers.
Le deuxième champ des priorités du gouvernement concerne principalement l’éducation et la santé comme vecteurs du développement durable. Aujourd’hui, la production nationale dans quelque domaine que ce soit, ne peut se concevoir sans un niveau d’éducation qui assure des connaissances de base et un savoir sur le monde d’aujourd’hui.
Tout changement s’initialise d’abord au niveau des enfants. Eduquer un enfant, c’est programmer une génération future, c’est avec l’enfant que s’opère l’amorce d’un changement sociétal.
Eduquer un enfant c’est donc poser la question de l’école, de l’écolier et de l’écolière haïtien. Mais peut-on arriver à décrire le profil d’un écolier haïtien sans risque de tomber dans la caricature ou le mensonge? Car la réponse à ces questions ne peut être univoque. Il n’existe pas un écolier haïtien type pour la bonne raison qu’il n’existe pas une école haïtienne type.
Alors, de quoi parlons-nous lorsque nous parlons de l’écolier et de l’écolière haïtien ? De quel écolier s’agit-il ? De celui ou celle qui fréquente les écoles congréganistes de Port-au-Prince ou de la province, réputées les meilleures ? De celui ou celle qui va dans les écoles privées qui ont des équivalences avec les écoles étrangères? De celui ou celle qui va dans les lycées de Port-au-Prince ou de la province, et on sait dans quel état de délabrement se trouve ces lycées, ou dans les écoles dites nationales dont un quotidien faisait état récemment, en publiant en première page des photos montrant l’état lamentable et complètement dégradé de ces établissements scolaires publics?
Parlons-nous des écoliers et écolières qui fréquentent les écoles dites borlettes qui ont poussé comme des champignons partout dans le pays transformant n’importe quelle maison privée en école ? Ou alors s’agit-il de ces écoliers qui dans les sections communales les plus reculées du pays vont dans une école sans toit, sans banc, sans tableau, sans fenêtre, dans une pièce exiguë où des centaines d’enfants qui ont faim, sont entassés dans le noir à écouter un professeur qui n’a jamais reçu de formation d’enseignant ?
De quoi parlons-nous lorsque nous savons que le système éducatif haïtien fonctionne à deux, trois, quatre, plusieurs vitesses, plusieurs niveaux, totalement différenciés.
L’accès à l’école haïtienne aujourd’hui est caractérisé par des inégalités spatiales et des inégalités de revenus. Il existe des écarts importants entre niveaux de vie et milieux de résidence des familles face à l’école primaire, et qui vont se creuser davantage devant l’école secondaire. Le taux net de scolarisation des pauvres et du monde rural est généralement beaucoup plus faible que ceux des riches et des urbains. On constate comme conséquence, que les plus pauvres et les ruraux réussissent moins fréquemment au primaire, que le passage du primaire au secondaire est bien plus onéreux pour les plus pauvres et les jeunes du milieu rural, puisque les écoles secondaires exigent des frais de scolarité relativement plus élevés et sont concentrées dans les villes où le coût de la vie est plus élevé qu’en milieu rural.
Même parmi les plus pauvres, il y a des inégalités. Ceux du milieu rural qui consacrent 75% de leur consommation à l’alimentation supportent un fardeau plus lourd que ceux de l’aire métropolitaine : 18% contre 14%. Ceux des villes de province consacrent 24 % de leur consommation non alimentaire à l’éducation contre 14% dans l’aire métropolitaine.
Les coûts de l’éducation représentent une raison majeure de l’absence de scolarisation ou de la déperdition scolaire. A cela s’ajoute les tenaces stéréotypes sexuels qui font que, bien des fois, une moindre importance est accordée à l’éducation des filles.
Mais plus que tout, l’enjeu de la qualité de l’éducation est crucial. Et là encore il existe une distribution profondément inégale de la qualité de l’éducation et de l’offre scolaire. Les conséquences de cette situation se font également sentir dans les multiples inégalités de réussite. Les réussites seront différenciées selon le milieu de résidence et le niveau de vie. Et là, les pauvres accusent d’un écart notable par rapport à ceux qui ont les moyens de payer.
Les problèmes sont donc sérieux. Nous allons œuvrer à une nouvelle ingénierie au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MEFP) qui nous permettra de nous libérer de la démarche d’addition de multiples projets non intégrés et non coordonnés, pour tendre vers une approche qui institue des standards dans l’ensemble du secteur et qui prend en compte des paramètres tels que l’espace scolaire, le statut d’enseignant, la réhabilitation des institutions de formation des maîtres, leur formation continue, les manuels, la cantine et la santé scolaire, les résultats, etc. Il nous faut constituer une véritable cartographie qui rendra repérables, dans chaque département, arrondissement, commune et section communale, chacune des écoles du pays, ses effectifs et les indices de standardisation. Il nous faut donc réguler le système et faire en sorte que les parents cessent d’investir dans l’éducation, sans que leurs enfants ne puissent en retour s’intégrer pleinement dans la société et mettre à profit les connaissances acquises.
Il est également temps de se pencher sérieusement sur l’enseignement supérieur haïtien. C’est là que se joue la vie, l’avenir de la jeunesse haïtienne scolarisée. L’enseignement supérieur universitaire, comme l’enseignement supérieur non universitaire, devrait aujourd’hui être en mesure d’accueillir ces milliers de bacheliers qui se retrouvent à la rue ou à l’étranger après treize années d’études.
Des efforts ont été faits ces deux dernières années par les universités haïtiennes pour mener une réflexion institutionnelle sur leur fonctionnement. Elles ont été aidées dans cet exercice par des universités de la Caraïbe et des pistes claires ont été retenues pour la modernisation des universités haïtiennes. Le gouvernement appuiera la démarche qui aura été définie au bout de deux ans de travail par l’Université d’Etat d’Haïti et les universités privées haïtiennes: harmonisation des cursus et des diplômes avec les autres universités de la Caraïbe, mise en place des éléments d’évaluation des professeurs et des enseignements, mise en place de vrais registraires, etc.
Le gouvernement ne peut certes pas promettre d’augmenter de façon appréciable la capacité d’accueil des universités haïtiennes à court terme, mais il s’engage à aider l’université haïtienne à entrer dans la voie des indispensables réformes institutionnelles dans lesquelles, finalement, réside la vraie réforme de l’Université.
Aborder la problématique de la santé, c’est poser l’importance de la vie. S’il est vrai qu’il est important d’engager des réformes sérieuses dans le domaine de la santé, les gouvernements précédents s’y sont engagés à des degrés divers, l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base, l’accès à l’eau potable principalement, peut avoir une incidence favorable mesurable sur la santé de la population.
Dans le secteur de la santé les principaux indicateurs retenus sont la réduction de la mortalité infantile (actuellement 57 pour 1000), la réduction de la mortalité maternelle (630 pour 100 000) et la lutte contre les grandes pandémies (VIH/SIDA, paludisme, tuberculose). En vue de cheminer vers ces objectifs, l’accent sera particulièrement mis sur les points suivants :
1. Améliorer la qualité des services : un réseau d’établissements fonctionnels c'est-à-dire disposant du personnel formé et motivé, de l’équipement, des fournitures, des médicaments, de l’infrastructure adéquate et d’un système de référence. La priorité sera d’abord mise sur les hôpitaux départementaux pour leur permettre de jouer leur rôle de structures de référence.
2. Intensifier des programmes de prévention en mettant l’accent sur l’eau et l’assainissement de concert avec les autres instances concernées (mairies, ministère des Travaux Publics, ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, etc.)et sur la structuration du programme de vaccination afin que l’immunisation de la population ne dépende plus uniquement des campagnes de vaccination coûteuses et n’apportant que des résultats éphémères.
3. Elaborer une politique de population.
4. Faire de la santé, avec la protection sociale, l’éducation, l’agriculture, et les infrastructures, un moteur du développement d’Haïti.
L’ensemble des constats dressés sur le secteur de la justice, notamment au niveau des dysfonctionnements entre la police et la justice, atteste indéniablement de la nécessité des réformes. Des efforts ont été consentis au niveau la gestion de l’ensemble de la chaîne pénale (justice, police et prisons), de la réhabilitation des infrastructures, notamment des tribunaux, et un pas important a été fait avec les lois sur le pouvoir judiciaire. Ces efforts doivent se poursuivre.
Les réformes dans le secteur sont impératives depuis plusieurs décennies. Il s’agit à présent d’adopter un nouvel état d’esprit vis-à-vis de l’indispensable, l’incontournable réforme judiciaire.
Si la durée de vie du gouvernement ne lui permet pas d’ambitionner la grande réforme de la justice et de la sécurité publique et s’il faut prendre le temps de bien faire des choses qui permettront d’améliorer sensiblement la crédibilité de l’Etat dans ce domaine, donc préparer l’avenir. Cela implique de:
1. Viser, dans les réformes, la simplicité plutôt que la complexité ;
2. Prôner des réformes qui n’entraînent pas des coûts récurrents ingérables avec le budget national : un devoir de réalisme. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles bien des réformes entreprises n’ont jamais abouti et ont même contribué à augmenter la confusion et les conflits ;
3. Recentrer le Ministère de la Justice sur sa mission première, c'est-à-dire l’administration de la justice. Dans cette optique, il conviendra de réaffirmer le rôle des directions et services du ministère, notamment la Direction des Affaires Judicaires et la Direction des Affaires Pénitentiaires/Service de Détention ;
4. Prendre en compte d’abord et surtout le pénal, sans cependant oublier les éléments du civil qui produisent les conflits qui se règlent de façon telle que les adversaires se retrouvent au pénal ;
5. D’établir les normes et les procédures et ouvrir des chantiers sur les points de discorde et de blocage plutôt que des projets de réforme irréalistes. A cet égard, une attention particulière sera accordée à la mission et au statut des juges de paix et des commissaires du gouvernement, à la fonction des Officiers de Police Judiciaire, ainsi qu’à la mission et de la magistrature assise. Les textes règlementaires viseront également à garantir une meilleure articulation entre les différents niveaux de la chaîne pénale (Police/Justice/Pénitentiaire) ;
6. Mettre à plat toute la chaîne pénale (police/justice/prisons) : textes législatifs, textes réglementaires, normes et procédures pour changer la qualité des relations et améliorer les performances des trois volets de la chaîne ; lorsque la société est menacée dans ses fondements mêmes par les criminels, les institutions ne devraient laisser aucune place à la discorde et à la mésentente qui affaiblissent l’Etat dans l’exercice de son droit régalien le plus essentiel : assurer la sécurité des vies et des biens.
7. Accorder une attention particulière aux conflits fonciers qui ont fait au cours des deux dernières années l’objet de l’attention du ministère de la Justice autour des spoliations des terres privées et de celui des Finances autour des terres de l’Etat ;
8. Moderniser et d’adapter aux réalités nationales l’enseignement dispensé dans les Facultés de Droit dont sont issues les personnes devant être formées à l’Ecole de la Magistrature. La création de cette école constitue une avancée certaine qu’il convient de consolider ;;
9. Procéder à une coordination réelle entre les activités des bailleurs de fonds et l’assistance techniques dans ce secteur (PNUD, MINUSTAH, France, USA, Canada, Organisation Internationale de la Francophonie).
La sécurité est un résultat, c’est le résultat de l’action conjuguée de toutes les institutions concernées par les questions de sécurité. Il nous faut travailler à apporter des réponses de long terme aux questions qui le méritent.
La situation de la sécurité s’est considérablement améliorée par rapport aux années 2004-2006, mais certains problèmes restent non résolus tels les kidnappings, les déportés, et trop souvent les réponses sont ponctuelles et conjoncturelles.
Le déploiement territorial de la Police Nationale d’Haïti (PNH) est insuffisant. Comme déjà signalé, les relations police/justice restent difficiles, parfois même conflictuelles, et les outils de lutte contre le crime organisé international et la délinquance économique sont très faibles.
Malgré l’existence d’un programme de désarmement, il n’existe toujours pas de loi applicable à l’importation, à la détention et au port d’arme à feu sur le territoire national, a l’usage d’armes à feu par les compagnies de sécurité qui mobilisent aujourd’hui des effectifs plus importants que ceux de la PNH, et encore moins un système fiable de contrôle des armes à feu au sein de la PNH.
Il nous faut aussi apporter une réponse définitive aux questions récurrentes des militaires démobilisés et d’une nouvelle force armée. Cela ne pourra se faire qu’avec une bonne connaissance de ces deux problèmes ; connaissance que le gouvernement doit chercher à avoir. La commission présidentielle sur la sécurité publique chargée de réfléchir et de proposer des recommandations n’a pas encore remis son rapport à l’Exécutif.
Les lignes d’action gouvernementales seront institutionnelles:
1. Améliorer les conditions de travail des policiers et policières et assurer une meilleure gestion des ressources de la police ;
2. Structurer le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN), de telle sorte qu’il devienne une structure de décision, touchant tous les aspects de la sécurité publique, et capables d’accumuler et de traite les informations ainsi qu’un lieu d’élaboration des propositions de lois sur la sécurité publique ;
3. Structurer le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique pour y créer une instance politique et administrative de gestion de la sécurité publique: une direction générale de la sécurité publique qui coiffe la Direction Générale de la PNH qui, dans la pratique, fonctionne dans une autonomie préjudiciable au bon fonctionnement du corps;
4. Continuer les activités déjà commencées : l’Ecole d’officiers de police mise en route avec la coopération canadienne, la certification des hommes et des unités avec la MINUSTAH, le recrutement de nouvelles promotions pour permettre d’augmenter la quantité et la qualité du personnel de police ;
5. Réviser des textes législatifs et administratifs, notamment en ce qui concerne la chaîne hiérarchique, pour une plus grande efficacité de l’institution policière.
J’aimerais maintenant vous parler d’aménagement du territoire tant à l’échelon national qu’à l’échelon local, de développement local, de déconcentration territoriale et de décentralisation.
Bientôt nous serons dix millions sur le territoire national avec des déséquilibres régionaux importants. Les départements de l’Ouest et de l’Artibonite représenteront dans un avenir proche les deux tiers de la population. A l’opposé, nous aurons un tiers de la population dispersé sur des territoires étendus et mal gérés, à qui on n’arrive pas à fournir des services sociaux de base, étant donné que plus de 90% des investissements privés non agricoles se font dans la région métropolitaine de Port-au-Prince.
Les villes ont depuis longtemps débordé les limites des bourgs, parfois même des communes, pour s’étendre, sans normes ni balises, sur les sections communales adjacentes. Tout ceci rend inutilement coûteux et parfois impossible la desserte en services publics.
Depuis la Constitution de 1987, les réunions, rencontres, fora, séminaires, ateliers, projets, coûteux et ambitieux, se sont multipliés, tant à Port-au-Prince qu’en province, sans déboucher sur des résultats satisfaisants pour les élus locaux, leurs électeurs et électrices. La frustration reste grande: un cadre administratif assez flou pour être source permanente de conflits entre les élus locaux qui sont souvent en position de quémandeurs vis-à-vis de l’État central et sont souvent mal reçus dans les ministères qu’ils sont obligés de fréquenter pour apporter des solutions aux problèmes de leurs circonscriptions.
Nous proposons une politique de décentralisation qui sera modulée en fonction des différences régionales, politique qui se donne pour objectifs de :
1. Créer un cadre institutionnel et budgétaire permettant aux institutions locales de couvrir leurs besoins essentiels de fonctionnement et en équipements: marchés, cimetières, entretien des routes, approvisionnement en eau potable, gestion des déchets et excréta, sécurité, etc.;
2. Faire des investissements publics visant à satisfaire directement les besoins de base de la population;
3. Créer le cadre permettant des investissements privés créateur d’emplois dans les régions;
4. Encourager et guider la coopération décentralisée.
En termes opérationnels, les arrondissements peuvent représenter un choix d’échelon territorial optimal et rationnel pour gérer l’aménagement du territoire et le développement local, pour stimuler la croissance économique, pour organiser la desserte en services publics sociaux et pour protéger, réhabiliter et mettre en valeur l’environnement et les ressources naturelles. Il correspond également à un choix évident pour déconcentrer l’administration publique centrale et organiser l’appui aux Collectivités Territoriales.
Le budget national sera structuré, au plus tard en 2009-2010, en un volet national et un volet local, lesquels volets seront tous deux subdivisés en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement, dès l’exercice fiscal 2008-2009, si possible. Nous mettrons alors à la disposition des acteurs locaux du développement et de l’aménagement du territoire un budget d’investissement correspondant à chaque année à 20% du Programme d’Investissement Public (PIP) destinés au financement d’actions locales de développement définies.
Le gouvernement entend stimuler la participation du secteur privé et des acteurs locaux dans la réhabilitation, la construction et la gestion d’infrastructures productives.
L’article 9 de la Constitution de 1987, qui divise le territoire national en départements, arrondissements, communes, quartiers et sections communales, n’a fait qu’entériner la subdivision retenue par la loi du 19 août 1976, modifiée par celle du 18 septembre 1978 sur la délimitation du territoire. Nulle part, la notion ville ou espace urbain n’est explicitement définie.
Au cours des 20 dernières années, le pourcentage de population urbaine est passé de 24,5 % au recensement de 1982 à 40,4% lors de celui de 2003, dans l’ensemble du pays. Plus de la moitié de la population, soit 60%, vit encore en milieu rural.
La taille des villes a, entre temps, augmenté considérablement. Elle représente en 2003 plus du double de son volume de 1982, passant de 1.3 millions d’habitants à 3.4 millions habitants. Le département de l’ouest a atteint un taux d’urbanisation nettement supérieur à la moyenne nationale (66,9% contre 40,4 %), et absorbe les deux tiers (67%) de l’accroissement urbain.
L’occupation de l’espace périphérique des villes et des espaces interstitiels à l’intérieur de celles-ci s’est fait de manière désorganisée et en absence de tous principes régissant le processus d’urbanisation:
· aucune politique d’aménagement du territoire n’a été effectivement appliquée ;
· aucun plan directeur n’a été suivi.
Dans le contexte de l’urbanisation non contrôlée, la plupart des nouveaux migrants construisent dans des zones de grande vulnérabilité écologique et à forte occupation de l’espace. Les poches de pauvreté ainsi constituées contribuent à la dégradation de l’environnement physique, à l’insalubrité, l’insécurité, la délinquance juvénile tout en étant les premières victimes également.
Le transfert de la pauvreté de la zone rurale à la zone urbaine exerce une forte pression de la population sur les services de base: transport, eau potable, électricité, assainissement ; services que la population n’arrive pas à obtenir dans la plupart des cas.
Les mesures à prendre :
1. Utiliser les lois et décrets en cours pour faciliter la provision des aires pour la construction des logements et mettre en pratique l’obligation d’avoir un schéma directeur pour des villes de plus de 2000 habitants (lois des années 30);
2. Créer des infrastructures de base dans les zones d’accès difficile afin d’y encourager les investissements;
3. Promouvoir des espaces de réflexions sur le développement des pôles de croissance autres que la capitale;
4. Repenser le découpage territorial et mettre en œuvre un plan d’aménagement du territoire rationnel, basé sur des projections d’agglomérations futures et des pôles d’investissement avec un rôle spécial pour les chefs lieux d’arrondissement.
Les jeunes réclament de plus en plus leur participation dans la vie nationale et cette revendication nous paraît légitime. Encore faut-il s’entendre sur ce que nous appelons « jeunes ». Le concept ne nous donne pas une définition claire et univoque, mais traduit un monde pluriel, hétérogène, diversifié. En fait, ce qui relie les jeunes entre eux c’est leur catégorie d’âge.
Le recensement général de la population établit en effet que plus de la moitié de la population à moins de 21 ans, tandis que les moins de 15 ans représentent 36,5% de la population. Ces résultats traduisent le poids non négligeable de la jeunesse dans la structure d’âge de la population.
La condition de jeune est généralement caractérisée par la vulnérabilité, la marginalité, l’incertitude, et le sentiment même confus qu’on est dans un temps charnière où il faut faire des choix, quel que soit le lieu, le milieu social et le niveau de scolarisation. Mais l’horizon semble bouché pour beaucoup de jeunes qui se rendent compte que la société telle qu’elle est n’a pas grand-chose à leur offrir. Le taux de chômage reste élevé dans ce groupe d’âge, près de 50%, et l’accès aux études supérieures ou aux écoles professionnelles demeure aléatoire. Les jeunes constatent l’inadéquation entre le marché du travail et le déficit de l’offre, et vivent dans une insécurité difficile à dépasser.
Cette absence de perspectives aiguise le sentiment chez eux que leur avenir ne peut se jouer qu’en dehors d’Haïti, ce qui se traduit par une incessante quête de l’ailleurs.
Il nous faut penser la mobilité sociale, la mixité sociale et l’insertion des jeunes dans la société. Il nous faut tout faire pour que le jeune ne soit pas être un adulte marginal, socialement infantilisé qui n’a pas le droit ou la possibilité d’agir selon ses désirs, ses besoins, ses capacités, et soit ainsi incapable de faire face aux défis du monde actuel.
Pour cela, il nous faut investir dans l’éducation, dans les sports, dans l’entreprenariat, dans les arts et la culture, en portant une égale attention aux deux sexes. Le monde actuel est en mutation et le savoir en restera l’enjeu majeur, le moteur de la compétitivité.
Le Ministère à la Jeunesse et au Service Civique aura la tâche d’établir les politiques destinées à la jeunesse et à proposer les actions susceptibles de mobiliser les jeunes dans la lutte contre la dégradation de l’environnement, l’analphabétisme, les maladies sexuellement transmissibles et le service civique. Ces politiques envisageront également des modèles d’intégration dans l’administration publique, des programmes de bourses d’excellence et de formation professionnelle. A ce propos, il faudra trouver des formules plus dynamiques où la formation professionnelle favorisera la création d’entreprises. Dans des délais raisonnables, des entreprises peuvent être créées au niveau local dans des branches telles que les ateliers de métiers, restaurants, chambres d’hôtes, production maraîchère, filière avicole, etc. qui a leur tour vont créer des centaines d’emplois jeunes.
La protection sociale peut apparaître comme un luxe de pays riches, une utopie inaccessible à la population pauvre d’Haïti. Mais nous savons que la population est exposée à une grande variété de risques et ne peut faire face aux dépenses essentielles. La gestion des risques est laissée aux familles, au moment même où les réseaux traditionnels de solidarité se sont affaiblis à la faveur de la longue crise économique, et où la migration affaiblit le lien social.
Le gouvernement ne pourra pas faire l’impasse sur la question de la protection sociale.
Le système de sécurité sociale haïtien est déficient. Cette déficience naît du mauvais fonctionnement des institutions qui forment ce système, principalement l’OFATMA (Office d’assurance accidents du travail, maladie, maternité) et l’ONA (Office d’assurance vieillesse). Au cours des dernières années, des progrès importants ont été réalisés par l’OFATMA pour offrir des soins de qualité aux travailleurs et travailleuses. Nous allons renforcer ces acquis. L’ONA a fait l’objet récemment d’un état des lieux consternant qui met en évidence une réalité que nous devons affronter: l’Etat gère mal des fonds qui ne lui appartiennent pas. Un dialogue public/privé/syndicat est indispensable pour recentrer l’ONA sur sa mission essentielle qui est de distribuer des salaires dignes aux personnes retraitées. Ce dialogue doit se faire de façon institutionnelle au sein de l`espace conçu pour cela : le Conseil d’Administration de l’ONA dont la mise en place est un signal clair d’un changement d’orientation dans la vision de l’Etat de la protection sociale.
En posant la question de la protection sociale - qui est plus large que la simple question de la sécurité sociale -, nous avons choisi de l’aborder sous l’angle de la santé, qui est dans les priorités du gouvernement. La population haïtienne dépense beaucoup pour être mal soignée. Nous voulons orienter les efforts publics vers un appui à l’existant, soutenir les initiatives populaires, en l’occurrence les mutuelles de santé qui ont pris naissance ces dernières années.
Une autre réponse gouvernementale à la question de la protection sociale est de cibler une population vulnérable s’il en est: les enfants. Un programme de santé scolaire sera étudié pour fournir un service essentiel pour l’avenir de la population.
Enfin, le gouvernement posera la question de l’augmentation du salaire minimum, impératif incontournable de la conjoncture.
D’autres mesures seront annoncées, une fois réalisé l’état des lieux du Ministère des affaires sociales.
Les administrations sont appelées à fournir des services dans un contexte où les populations sont de plus en plus exigeantes et de plus en plus informées de leurs droits et obligations. D’où la nécessité d’un renouvellement du mode d’être et des pratiques de l’administration, forcée de s’adapter au développement des libertés publiques, tout comme au renforcement de la vie politique et associative.
Le droit des populations haïtiennes d’être enregistré à l’Etat Civil, et d’être identifié n’est pas respecté et constitue donc un facteur d’exclusion qui entrave l’exercice de la citoyenneté. Le problème se pose aussi bien pour un nombre significatif de personnes vivant dans le pays que pour des individus immigrés, notamment en République Dominicaine. Cette situation résulte fondamentalement de 4 facteurs : le dysfonctionnement du service de l’Etat civil, notamment au niveau de la délivrance des copies exactes et intégrales des actes d’Etat civil (naissance, décès, union), le caractère discriminatoire de certaines dispositions du Code civil et l’inadéquation de la législation par rapport aux prescrits constitutionnels et aux conventions internationales ratifiées par Haïti, relatifs aux droits des enfants, des femmes et des familles. En dépit de l’avancée relative que constitue l’existence de l’Office Nationale d’Identification (ONI), il reste et demeure qu’un problème majeur d’articulation de pose entre les différentes structures concernées et les actions envisagées par les institutions nationales et la communauté internationale.
Un bon fonctionnement de l’Etat civil requiert:
a. l’établissement d’un cadre légal et l’adoption d’un budget adéquat, pour permettre à l’Etat de donner effet au droit des citoyens et citoyennes à la personnalité juridique ;
b. la mise en cohérence de l’ensemble des institutions impliquées dans l’identification des personnes, à savoir : l’Office de l’Identité Nationale (Ministère de la Justice),les Officiers d’Etat civil (Ministère de la Justice), les Archives nationales (Ministère de la Culture), les Greffes des tribunaux de première instance (Ministère de la Justice), les services d’Immigration/Emigration (Ministère de l’Intérieur), l’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique - IHSI (Ministère des Finances), la Direction générale des Impôts - DGI (Ministère des Finances).
L’agent de la fonction publique et sa formation doivent être au centre des préoccupations dans toute réforme visant à améliorer la qualité du service et la performance. D’où la place réservée à la compétence et au mérite dans l’entreprise de modernisation de l’Etat que mon gouvernement entend mener. La création de l’Office du Mangement des Ressources Humaines vise l’admission sur concours aux postes à pourvoir, à la formation continue et à l’évaluation des fonctionnaires. Il s’agit en même temps de préparer d’une part la relève pour les années à venir, et de l’autre, une masse critique de cadres dans le triple dessein de combattre le favoritisme, le clientélisme et l’absence de transparence dans les procédures de promotion et d’affectation aux postes de responsabilités. Ces objectifs s’inscrivent tous dans le cadre du Programme de réforme de l’État.
Initialement conçu sur un horizon temporel de cinq ans (2007-2012), pour un coût total estimé à près quarante millions de dollar (US$ 40,000.000), ce programme se trouve à sa phase de décollage et attend de recevoir toute l’impulsion nécessaire des pouvoirs publics – et mon gouvernement y veillera - pour atteindre sa vitesse de croisière. Pour ma part, en ma qualité de premier responsable de l’administration publique, je m’assurerai que le Programme Cadre de la Réforme de l’Etat bénéficie, dans son exécution, de toute l’attention nécessaire.
Evidemment, la réussite du Programme Cadre de la Réforme de l’Etat repose, outre l’engagement des autorités politiques déjà acquis, sur deux autres facteurs d’importance : le degré d’adhésion des fonctionnaires publics et celui de la société civile. La réforme n’a pas été conçue comme une entreprise qu’on cherche à imposer contre leur gré aux agents de la fonction publique. Elle est plutôt partie de leurs préoccupations et vise à les accompagner pour leur donner les moyens de s’accomplir pleinement en se dédiant totalement au service public.
Ce programme de réforme de l’Etat nous conduira à adopter des mesures pour la gestion dans la transparence des finances publiques, pour améliorer la performance de la fonction publique et à aborder nécessairement le problème de la corruption dont les coûts financiers et moraux entravent la mission de l’Etat de fournir les services de base de qualité, découragent l’investissement privé et provoquent en conséquence le ralentissement de la croissance. Dans le Plan d’Action Gouvernementale, mon gouvernement élaborera, de concert avec les institutions nationales chargées de lutter contre la corruption, un protocole qui permettra, par une approche stratégique et multidisciplinaire, de renforcer les mécanismes de prévention, de répression et d’éradication de la corruption.
Mais la Réforme de l’Etat est une entreprise trop importante pour se laisser cantonner uniquement au niveau de la sphère publique. Elle intéresse l’ensemble de la société. Et son devenir dépend en grande partie du degré d’appropriation de ses enjeux de la part de groupes organisés de la société civile. Il doit être clair que la Réforme de l’Etat est l’affaire de tous les citoyens et qu’il leur appartient de porter ce projet d’avenir.
Les Ministères de la culture, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la condition féminine, du commerce et de l’industrie, des Haïtiens vivant à l’étranger restent et demeurent importants pour le gouvernement et leurs partenaires privilégiés. Une attention spéciale sera accordée aux institutions qui s’occupent spécifiquement des droits de la personne: la réinsertion des personnes handicapées, la promotion des droits des femmes et leur participation. Chacun des secteurs concernés continuera à travailler dans ses champs spécifiques. Mais dans le but d’établir une cohésion gouvernementale fonctionnelle et efficace, l’ensemble du gouvernement établira les articulations nécessaires avec les secteurs priorisés, et de tous les secteurs entre eux. Je demanderai à chaque titulaire de ces ministères de me présenter à la fin du mois d’Octobre 2008 une note identifiant les voies et moyens d’une articulation efficace de leur secteur aux axes prioritaires de la politique gouvernementale et les instruments qu’ils comptent développer afin d’assurer le succès de cette politique.
La rentrée scolaire rythme la vie nationale. Très attachées à l’éducation des enfants, nos familles vivent chaque année ce moment comme un énorme défi à relever. C’est un moment de fortes pressions sur les capacités économiques des familles. Le gouvernementale veillera à ce que l’investissement des parents dans l’éducation de leurs enfants ne soit pas accompagné d’une décapitalisation de la famille. Montrer de la solidarité à la rentrée des classes est un investissement important dans l’avenir économique et social du pays.
Pour la rentrée scolaire de cette année, une série de rencontres ont été organisées avec les principaux acteurs impliqués dans le financement de l’éducation en vue d’améliorer la coordination des interventions. Ce cadre de dialogue devra être systématisé à l’avenir afin d’atteindre une planification plus rationnelle de la rentrée des classes. Dans cette perspective, mon gouvernement veillera dès l’élaboration du budget 2008-2009 à inscrire la rentrée scolaire dans le budget national.
Le Ministère de l’Education National a déjà lancé les activités préparatoires à la nouvelle rentrée académique. Les volets suivants ont été priorisés :
1. la subvention et l’acquisition de manuels scolaires. 1.499.855 manuels scolaires destinés au premier cycle de l’école fondamentale seront subventionnés par l’Etat à hauteur de 70%. Les élèves de toutes les écoles du pays auront la possibilité de se procurer les manuels subventionnés dans les librairies et autres points d’approvisionnement. Le MENFP procèdera par le biais de ses Directions Départementales à la distribution gratuite de deux millions trois cent onze mille neuf cent cinquante cinq manuels (2.311.955) aux enfants du deuxième cycle fondamental.
2. la confection d’uniformes : deux cent cinquante mille uniformes (250.000) seront distribués exclusivement à des élèves du secteur public à raison de deux uniformes par élèves ;
3. l’acquisition de kits scolaires : cent cinquante mille kits scolaires seront distribués aux élèves du premier cycle.
Il faut ajouter à cela la réhabilitation urgente d’écoles, la dotation des écoles en mobiliers, les bourses d’études aux élèves et aux étudiants en difficulté.
Les interventions du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle seront complétées par un apport significatif des partenaires financiers de l’éducation, qui ont élaboré d’importants programmes d’interventions. A travers le programme PARQE, l’Union Européenne atteindra plus de 80.000 élèves. Le Programme Alimentaire Mondial fournira entre Septembre 2008 et Janvier 2009 un appui à 490.682 écoliers du cycle fondamental. Cet appui consistera à fournir des repas équilibrés à ces écoliers. L’alimentation scolaire sera accompagnée d’un ensemble d’activités complémentaires telles que le déparasitage, l’éducation nutritionnelle et l’hygiène corporelle, et la sensibilisation au VIH-SIDA. Ce programme sera étendu aux familles des élèves des écoles fondamentales appuyées par le PAM. Environ 360.000 familles bénéficieront de ce programme soit un total de un million cent mille (1.100.000) bénéficiaires.
L’UNICEF orientera ses interventions pour l’année académique 2008-2009 dans deux départements du pays : le département du Nord Ouest et le Département de l’Ouest. Ces interventions concernent la distribution de kits scolaires, la distribution de bancs, de matériels pédagogiques, la formation et l’encadrement des enseignants et des inspecteurs scolaires, la constitution et la formation de comités de parents. Dans le cadre de ces interventions, 18 écoles publiques du Bel-Air seront réhabilitées et équipées. Des projets éducatifs importants seront mis en œuvre par le Fonds de Parrainage National : ces projets visent à réduire la charge financière des familles nécessiteuses et à créer de meilleures conditions d’apprentissage dans les écoles, avec une emphase sur les élèves en situation difficile et habitant les zones vulnérables.
Nous avons largement parlé plus haut de l’agriculture dont la relance réelle est la condition sine qua non de la sécurité alimentaire. J’ajoute seulement ici que le gouvernement fera de la coordination des diverses initiatives dans ce domaine un axe essentiel de travail. Il faut élaborer en coopération avec les instances nationales, les bailleurs et les donateurs les outils de mise en cohérence des différents programmes d’urgence et de dégager les perspectives stratégiques d’une relance du secteur agricole en relation avec les actions identifiées dans la déclaration de politique générale.
Des initiatives relatives à un Programme d’Action contre la vie chère ont été entreprises par le gouvernement sortant. Ce programme sera évalué à la lumière de son impact sur la génération de revenus au profit de couches pauvres de la population afin de tirer les leçons à apprendre de cette initiative. Les éléments principaux du programme de génération rapide de revenus que mon gouvernement compte développer sont les suivants:
1. le développement de programmes à haute intensité de main-d’œuvre dans les villes
Dans les zones défavorisées des grandes agglomérations, seront exécutés des travaux d’assainissement, de nettoyage des rues, d’embellissement des zones marginales, de création d’espaces récréatifs, de construction de terrain de sport, d’adoquinage, et de ramassage d’ordures permettant la création rapide de revenus. Dans les zones rurales, un accent particulier sera mis sur les travaux de curage de canaux et d’aide à la production agricole. La création d’entreprises liées à la gestion des infrastructures en milieu rural sera particulièrement promue.
2. l’appui au développement local à travers un programme d’aide aux mairies et CASEC (Conseil d’Administration des Sections Communales), et de construction de petits projets de route.
3. développer un programme de travaux à haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) dans le cadre de la réhabilitation des bassins versants.
4. étudier les moyens d’une redynamisation des institutions de microcrédit de manière à ce qu’elles puissent augmenter l’offre de crédit aux petites entreprises rurales et urbaines.
5. promotion de la création de mutuelles de protection sociale au profit des acteurs du secteur informel
Les élections font partie du lourd agenda de ce gouvernement. Il y a, dans le très court terme, le renouvellement du tiers du Sénat pour permettre à cette institution de retrouver son fonctionnement normal. D’autres rendez-vous électoraux attendent aussi le gouvernement.
Le gouvernement veillera à la neutralité de l’administration dans ces compétitions électorales.
Toutes les dispositions doivent être prises par le Conseil Electoral Provisoire pour analyser l’ensemble de la machine électorale et formuler rapidement des propositions pour diminuer les coûts de ce processus qui augmentent lentement mais sûrement depuis les élections de 1987. Nous organisons sans doute les élections les plus chères du monde. Ce n’est pas acceptable dans un pays aussi pauvre qu’Haïti.
Nos partenaires internationaux se sont déjà engagés pour fournir l’assistance technique et financière destinée à réévaluer les procédures et le budget des élections. Les maîtres mots devront être simplicité et économie dans l’intégrité et la transparence.
Je demande à tous mes compatriotes de faire des élections un moment de forte mobilisation citoyenne pour permettre d’alléger le poids de la machine électorale et de permettre une appropriation nationale de ce moment particulier de la vie d’une démocratie qui se construit.
9. LES PARTENAIRES
D’une manière générale, notre gouvernement entend dialoguer avec tous les secteurs de la vie nationale. Une attention particulière sera accordée à ceux porteurs de changement et historiquement marginalisés et dont les actions ont un impact positif sur le secteur et sur la société en général.
Depuis 1986, dans différents milieux sociaux, des groupes de femmes, de jeunes, de paysans, d’ouvriers, de marchandes, d’étudiants, d’enseignants, de comités de quartiers, d’artistes, de travailleurs et travailleuses de différents secteurs, etc. s’organisent et se mobilisent pour réclamer le respect des droits civils et politiques et la participation citoyenne dans le cadre de la construction d’un Etat de droit démocratique. En particulier, l’irruption des masses populaires sur la scène politique s’est cristallisée autour de la demande pour le changement; le changement des conditions de vie et l’accession à la citoyenneté.
Le mode de la dénonciation/revendication a largement prévalu pour proclamer ces légitimes aspirations, généralement sans résultats probants, vu le manque d’écoute trop souvent manifesté par les dirigeants et surtout l’absence de mécanisme de dialogue avec l’Etat. Cependant, un certain nombre d’organisations ont compris la nécessité de dépasser cette opposition peu productive pour s’engager dans la voie du plaidoyer, donc de la formulation de propositions concernant le cadre de négociation avec l’Etat et les actions à entreprendre dans des domaines spécifiques.
Il ne suffit pas de déclarer que les organisations sont des partenaires. Il s’agit de manière concrète de promouvoir la structuration organisationnelle, d’établir des passerelles, des mécanismes de dialogue et de concertation, de telle sorte à ce que les secteurs organisés puissent effectivement se poser en de véritables interlocuteurs du gouvernement, dans le cadre d’un dialogue profitable au pays.
Dans tout Etat qui aspire à la démocratie, la structuration des partis politiques est un objectif. Les partis sont l’indispensable instrument de régulation de la vie politique dans le monde moderne. C’est le lieu de formation de la classe politique, c’est le lieu de débat sur les grandes orientations politiques d’une nation. Le pays a beaucoup souffert ces dernières années du déficit de structuration des partis politiques – d’autant plus que la constitution fait dépendre totalement la formation du gouvernement du parti majoritaire à la Chambre. Et nous vivons depuis avril les retards et complications qui naissent de l’absence d’une majorité claire et fonctionnelle au Parlement. Pour toutes ces raisons, mon gouvernement veut essayer de faire aboutir les idées soumises par des regroupements de partis il y a deux ans, l’indispensable loi sur les partis politiques, loi qui permettrait d’une part d’empêcher l’émiettement de l’électorat que nous vivons à chaque élection et d’autre part d’établir les conditions de financement public d’un parti politique et, finalement, d’inscrire les partis politiques au budget national.
La construction d’un partenariat actif entre le secteur public et le secteur privé est l’un des objectifs principaux de mon gouvernement. Relancer la croissance et réduire la pauvreté ne pourront se réaliser sans la participation active du secteur privé et la mise en place d’un cadre de dialogue et de consultations régulières entre l’Exécutif et le secteur des affaires. Ce dialogue- conformément aux engagements de mon gouvernement concernant l’inclusion- sera étendu aux acteurs du secteur informel et à tous ceux et à toutes celles qui sont aujourd’hui exclus de l’activité économique.
Le dialogue avec le secteur privé permettra de dégager un accord sur les réformes à entreprendre afin de rendre notre économie plus dynamique, de moderniser le cadre légal des affaires, de rendre les lois économiques plus adaptées à nos besoins, de simplifier les procédures et d’améliorer notre compétitivité tant au niveau local qu’international. Il nous faudra aussi construire la confiance avec le secteur privé, à travers l’’etablissement de plateformes de consultations sur les grands enjeux économiques du pays, comme il a été le cas dans le cadre des négociations autour de la loi Hope. Ceci contribuera à renforcer l’esprit d’initiative dans le pays et à faire reculer dans l’administration publique les préjugés contre l’entreprenariat.
Dès l’arrivée au pouvoir du Président René Préval en 2006, un effort de redynamisation des relations d’Haïti avec la communauté internationale a été entrepris qui s’est traduit par l’organisation de diverses rencontres importantes sur l’avenir économique et social du pays telles que la Conférence Internationale de Juillet 2006 à Port-au-Prince et la Conférence de Madrid en Novembre 2006. Ces conférences ont été l’occasion pour le pays d’avancer sur le projet de concrétisation d’un nouvelle façon de coopérer. Mon gouvernement s’emploiera à développer une meilleure coordination de l’aide externe sur la base des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité et l’alignement de l’aide externe sur les stratégies et les priorités nationales. Les mécanismes de coordination de l’aide externe du MPCE seront rendus plus efficace pour faciliter la mise en cohérence entre la mobilisation des ressources, les finances publiques et le Programme d’Investissement Public. Dans ce contexte, l’organisation dans les prochains mois de la Conférence des bailleurs sur le financement du DSNCRP sera certainement l’occasion de renouveler notre engagement pour un partenariat solide et responsable avec la communauté internationale.
Dans un régime politique que certains qualifient de semi parlementaire et d’autres de parlementaire, le Parlement, dans ses deux composantes, demeure un partenaire important du gouvernement. Il existe aujourd’hui une majorité fonctionnelle à la Chambre des députés. Cette majorité a déjà, une première fois, ratifié ma candidature et je compte aujourd’hui sur elle pour l’approbation de la politique générale du gouvernement. Je veux m’appuyer sur elle pour diriger au mieux les affaires de l’Etat.
Ceci ne veut pas dire que je veuille mettre de côté les autres Parlementaires. Bien au contraire, je veux changer les rapports entre la Primature, la Chambre des députés et le Sénat, les institutionnaliser. Je veux essayer d’éviter les interpellations génératrices de tensions. Les ministres du gouvernement se prêteront volontiers au travail avec les commissions et je voudrais organiser une rencontre statutaire à un rythme régulier entre ministres et députés. Cette mesure administrative devrait permettre d’établir un dialogue permanent Parlement/gouvernement.
En ce qui concerne l’agenda législatif du Parlement, le gouvernement est disposé à entreprendre un travail d’information et d’explication qui permette aux Parlementaires d’apprécier le bien-fondé des textes qu’on leur demande de voter afin de s’assurer de l’inscription du bien public.
C’est dans se cadre que je situe l’indispensable collaboration entre le Parlement et le gouvernement.
11. CONCLUSION
